Arrêtés 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 18 décembre 2024
PORTANT AUTORISATION DE RÉGULATION
D'ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES CAUSANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DES DOMMAGES SUR LES BIENS OU D'AUTRES MOTIFS D'ORDRE ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL OU ÉCONOMIQUE