top of page
Délibérations Le Porge

Délibérations du Conseil municipal Mairie Le Porge

Les délibérations 2024

Délibérations N°

N°24-121 Attribution d'une subvention à l'association EPNE-tampon

Découvrir

Délibérations N°

N°24-119 Renaturation et réimperméabilisation de cour d'école modification

Découvrir

Délibérations N°

N°24-117 Indemnité spéciale de fonction et d'engagement filière police munic

Découvrir

Délibérations N°

N°24-115 Renouvellement de convention de passage entre l'ONF et la commune-t

Découvrir

Délibérations N°

N°24-113 Adoption RPQS Déchets 2023-tampon

Découvrir

Délibérations N°

N°24-111 Rapport annuel d'activité 2023 de la CDC Medullienne Adoption-

Découvrir

Délibérations N°

N°24-120 Renouvellement de la taxe d'aménagement majorée-tampon

Découvrir

Délibérations N°

N°24-118 Délégation par affermage des services public de l'eau potable et de

Découvrir

Délibérations N°

N°24-116 Convention d'occupation par l'association la grange à tiroirs de'un

Découvrir

Délibérations N°

N°24-114 Modification des statuts de la CDC Medullienne-tampon

Découvrir

Délibérations N°

N°24-112 Adoption du RPQS SPANC 2023-tampon

Découvrir

Délibérations N°

N°24-110 Foret état d'assiette 2025-tampon

Découvrir
bottom of page