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𝐒𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐞𝐧𝐝𝐢𝐞𝐬 📢

  • 30 juil.
  • 1 min de lecture

Le Ministre de l'Économie a annoncé la mise en place de mesures de soutien destinées aux entreprises touchées par les incendies.


➡️ Le dispositif d'activité partielle (chômage partiel) est désormais accessible, en complément des prises en charges assurantielles :


- aux entreprises situées en zone sinistrée, qui sont automatiquement éligibles (demande d’instruction jusqu'à un mois après le sinistre) ;

- aux entreprises situées hors de la zone évacuée, mais ayant subi une baisse d'activité directement liée aux incendies, sous réserve de justifier cet impact.


👉 Les contrats saisonniers déjà en cours sont également éligibles au dispositif d'activité partielle.


Par ailleurs, les entreprises concernées sont invitées à solliciter le dispositif de la Charte de confiance, qui permet notamment de bénéficier d'un report des charges salariales ou des échéances de crédits.


Ces mesures visent à accompagner les commerçants, artisans, restaurateurs, professionnels du tourisme et l'ensemble des entreprises locales confrontées aux conséquences des incendies.



 
 
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