Avis aux Propriétaires fonciers

TOURNÉE DE CONSERVATION CADASTRALE

Mesdames et Messieurs les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre M. MOREL effectuera la mise à jour du plan cadastral de la commune de LE PORGE au cours de la période 

Du 16 septembre 2024 au 31 juillet 2025 

Extrait de l'Arrêté préfectoral du 4 février 1998 

Article 1er: Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département. 

La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux. 

Article 2: Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations. 

Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l'information des administrés. 

Article 4: Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées. 

Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné 

A  Le Porge

Le...... - 3 SEP. 2024

La Maire, 

Sophie BRANA