CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

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3 déc.
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Dernière mise à jour : 5 déc.

Le Porge, le 2 décembre 2025

CONVOCATION

Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,

Conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

J'ai l'honneur de vous convier à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le

Mardi 9 Décembre 2025 à 19h00

Vous trouverez au verso l'ordre du jour prévisionnel accompagné des dossiers de séance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.

La Maire, Sophie BRANA

Ordre du Jour

A/ Approbation du compte rendu de la dernière séance.

B/ Décisions de Madame la Maire prises dans le cadre des délégations. Présentation des Décisions du Maire des n°s 25-24 à 25-29.

C/ Délibérations proposées au vote:

FINANCES et FISCALITÉ

1-N° 25-xx Scission du budget eau potable et assainissement collectif.

2-N° 25- xx Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget Camping.

3-N° 25- xx Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget Bois.

4-N° 25-xx Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget assainissement.

5-N° 25-xx Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget principal.

6-N° 25- xx Décision modificative no1 au Budget eau et assainissement.

7-N° 25-xx Décision modificative n°2 au Budget communal.

8-N° 25-xx Reversement partiel de l'excédent financier du budget bois au budget principal.

9-N° 25-xx Redevance performance système réseaux assainissement collectif 2026

10-N° 25- xx Redevance consommation d'eau et redevance pour performance des réseaux d'eau potable 2026

11-N° 25- xx Admission partielle des créances irrécouvrables en non-valeur budget principal.

12-N° 25-xx Admission partielle des créances irrécouvrables en non-valeur budget camping.

13-N° 25- xx Modification tarifs camping municipal 2026.

14-N° 25- xx Tarification des services communaux 2026.

15- N°25-xx Demande de subvention EPNE association support Noel 2025.

16- N°25-xx Demande de subvention exceptionnelle association Moto club Porgeais.

17- N°25-xx Tarification de consommation d'eau potable aux entreprises dans la cadre d'exécution de chantiers locaux.

INSTITUTION

18-N° 25-xx Participation aux frais d'installation de structures modulaires à usage de bureaux pour la gendarmerie de Lacanau : convention de participation financière.

19-N° 25-xx Convention de prêt parcelle Jardin Forêt.

21-N° 25-xx RAD eau potable 2024

22-N° 25- xx RAD assainissement 2024

23-N° 25-xx Demande de subvention EVS Département.

24-N° 25- xx Demande de subvention EVS CAF.

25-N° 25- xx Adoption de l'avenant N°2 à la convention de mise à disposition de locaux entre la CDC et la commune.

26-N°25-xx Convention ONF occupation temporaire Plan Plage.

RESSOURCES HUMAINES

27-N° 25-xx Suppression emploi Adjoint technique- Création Agent de maîtrise.

xx- N° 25-XX Choix labellisation complémentaire de santé.

AMÉNAGEMENT

28-N° 25-xx Protocole d'occupation temporaire SERPOLLET.