Décision du Préfet maritime de l'Atlantique

Préfecture maritime de l’Atlantique . Division Action de l’État en mer

Brest, le 27 novembre 2023

DÉCISION N° 0-25442-2023/PREMAR_ATLANT/AEM/NP

OBJET : portant prolongation de l’autorisation N° 0-20229-2023 du préfet maritime de l’Atlantique pour la réalisation d’une campagne de recherche scientifique marine sur les UXO dans le cadre du projet d’interconnexion INELFE (France-Espagne).

Le préfet maritime de l’Atlantique,

Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer ;

Vu le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu le code de la recherche, notamment les articles L251-1 et suivants ;

Vu le code des transports, notamment l’article R.5561-2 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;

Ci-dessous, l'intégralité de la Décision :

D11_017_20231127_0-25442-2023_NP_PREMAR ATLANT_AEM_DECISION_RSM_INELFE_Prolongation.pdf

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